all4find

MARRAKECH - MAROC Organisateur de Voyages pour les Groupes

Conditions Générales de ventes

La société All4find Webmarket place solution est une société à responsabilité limitée (S.A.R.L), ayant comme objet la création et l’exploitation de sites internet, e-business et e-commerce dont le capital social est de 10 000 dirhams et dont le siège social se situe au 389 Mhamid 3, Appt n° 6 a Marrakech au Maroc.

Elle est immatriculée au RCS n° 47473 de Marrakech .

All4find a souscrit une assurance Professionnelle auprès de :

AXA ASSURANCE MAROC

Wahabi Cie AXA

196, Avenue Mohamed V - Marrakech

ARTICLE 1 : OBJET ET PORTÉE DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Ces conditions générales régissent les ventes d’abonnement à des prestataires de services, faites par All4find.

La souscription d’un abonnement proposé sur son site internet entraîne l’entière acceptation sans réserve par le prestataire de ces conditions générales de vente, qui sont réputées lues et acceptées après avoir rempli le formulaire et suivi le processus d’abonnement.

Les conditions générales de ventes sont amenées à évoluer. Il appartient dès lors au prestataire de consulter les conditions générales présentes sur le site internet.

La liste exhaustive des prestations proposées par la société All4find sera précisée dans le contrat conclu entre la société All4find et le prestataire. Le nom et l’adresse du prestataire y seront également indiqués. Les photos figurant sur le site ne sont que des exemples. En cas de contradiction entre les conditions générales de ventes et le contrat conclu, les clauses du contrat prévaudront.

ARTICLE 2 : PROCESSUS D’ABONNEMENT

Le site ALL4FIND proposant des services dédiés, l’accès aux abonnements des prestataires partenaires impose de fait un protocole d’obtentions des droits de qualité.

Le processus d’abonnement est le suivant :

- Etre inscrit et avoir ouvert un compte validé gratuitement par le pole marketing ALL4FIND.

- Faire une demande d’accès aux services payants en contactant notre service clients, suivants nos formules d’abonnements proposées.

- Validation de l’abonnement après avoir accepté toutes les conditions requises par notre kit de documents contractuel Contrat/CGV/Facturation.

Toutefois, le contrat ne sera définitivement conclu que suite à l’acceptation de paiement par la banque de l’abonné. Tout refus de paiement par celle-ci postérieurement à l’acte d’achat entrainera l’annulation de l’abonnement.

Il appartient au prestataire de s’assurer de l’exactitude de ses données et coordonnées lui permettant d’utiliser tous les services ALL4FIND. En cas d’erreur dans la saisie de ses données et coordonnées, l’abonné en assumera seul les conséquences.

Un abonnement ouvre les droits d’utilisation payants au prestataire selon la formule et les services sélectionnés et qui seront stipulés sur le contrat le liant avec ALL4FIND

ARTICLE 3 : FORMULES D’ABONNEMENT

Quatre formules d’abonnement sont proposées en fonction de la typologie d'établissement :

- Hébergement 1 : Pour les établissements avec capacité < 10 chambres (Villas, Riads, Hôtels de charme …)

- Hébergement 2 : Pour les établissements avec capacité > 10 chambres

- Restauration

- Transports / services

ARTICLE 4 : PRIX DE L’ ABONNEMENT

4.1. Descriptif du prix

Les prix d’abonnement affichés sur le site sont des prix Hors Taxes (HT).

En fonction de la formule d’abonnement différents prix sont proposés :

- formule Hébergement 1 : 700 dhs/mois

- formule Hébergement 2 : 900 dhs/mois

- formule Restauration : 500 dhs/mois

- formule Transports/services : 400 dhs/mois

All4find se réserve le droit d’apporter des modifications aux informations figurant sur les formules d’abonnements, notamment concernant le prix et le contenu des prestations dans le respect des conditions définies dans le présent document et le contrat.

All4find se réserve le droit de toutes tarifications promotionnelles de ses abonnements notamment pour sa formule à la carte suivant des critères d’engagements.

4.2. Modalités de paiement

Le paiement se fait soit au comptant par chèque ou virement bancaire, ou par prélèvement mensuel suivant le contrat du prestataire.

4.3. Défaut de paiement

Tout défaut de paiement entraînera la suspension de l'exécution des prestations proposées par All4find, les frais en découlant étant à la charge du prestataire, sans préjudice de toute action pouvant être entreprise à son encontre.

4.4. Moyen de Paiement

Le prestataire peut payer par les moyens offert par All4find et stipulés sur son contrat.

ARTICLE 4 : MODIFICATION DU CONTRAT D’ABONNEMENT

4.1. Modification de la formule d’abonnement du fait du prestataire

Toute demande de modification de la formule d’abonnement pendant la durée du contrat devra être adressée par e-mail par le prestataire. La société All4find est libre d’accepter ou de refuser la demande de modification.

4.2. Modification de la durée d’abonnement du fait du prestataire

Toute demande de modification de la durée d’abonnement durant la durée du contrat devra être adressée par e-mail par le prestataire. La société All4find est libre d’accepter ou de refuser la demande de modification.

ARTICLE 5 : RESPONSABILITÉ

5.1. Responsabilité de All4find vis-à-vis des prestataires

All4find ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable du fait de circonstances relevant de la force majeure ou du fait de tiers extérieurs ayant eu des incidences sur les prestations prévues dans le contrat d’abonnement.

All4find ne peut garantir en aucun cas que les services proposés sur le site ne subiront aucune interruption. La mise à disposition du Site constitue pour cette dernière une obligation de moyens. All4find se réserve la possibilité de suspendre l’accès au Site pour une durée indéterminée notamment pour des raisons de maintenance. Elle pourra également apporter des modifications au Site. All4find ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de tout dommage et/ou préjudice indirects liés à l’utilisation du Site par le prestataire. All4find ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas de défaillance momentanée du site.

5.2. Responsabilité de All4find vis-à-vis des groupes de voyageurs

All4find ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la mauvaise exécution du contrat passé entre un prestataire et un groupe de voyageurs.

All4find ne pourra être tenu pour responsable de l’exécution des prestations relevant de la responsabilité du prestataire ni responsable des prestations achetées sur place par le client et non prévues au descriptif, ni des acheminements jusqu’au lieu de départ et à partir du lieu d’arrivée de la délivrance de la prestation.

All4find ne pourra être tenu pour responsable des retards, des modifications d’horaires ou d’itinéraires dans la prestation délivrée par le prestataire.

ARTICLE 6 : RÉTRACTATIONS ET RÉCLAMATIONS

6.1. Droit de rétractation

Le prestataire ne dispose pas d’un droit de rétractation une fois l’abonnement accepté contractuellement.

6.2. Réclamation

Toute défaillance dans l’exécution des prestations par All4find doit être signalée et justifiée le plus tôt possible, par mail et courrier par l’abonné. La réclamation ne pourra pas être d’ordre subjectif, mais devra porter exclusivement sur les éléments contractuels de la prestation.

Toute réclamation doit être adressée par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception dans le délai d’un mois après la date de délivrance de la prestation, à l’adresse suivante : Société All4find, Lot Lagoussem, route de l’Ourika à Marrakech au Maroc. Le délai de réponse est de 4 semaines.

ARTICLE 7 : DONNÉES PERSONNELLES

All4find collecte, dans le respect de la loi Française du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, des données à caractère personnel dans le cadre de l’utilisation du site et des demandes de devis.

All4find pourra, dans le cadre des abonnements proposés, être amené à transmettre ces données à ses prestataires.

Les clients disposent d’un droit d’accès de modification, de rectification et de suppression de leurs données personnelles (article 38 et suivant de la Loi du 8.01.1978 modifiée) que All4find a collectées. Pour exercer leurs droits, ils peuvent s’adresser par courrier à All4find Lot Lagoussem, route de l’Ourika à Marrakech au Maroc, ou par mail contact@all4find.fr .

ARTICLE 8 : SERVICE CLIENT

Toute demande d’informations et de précisions quant au contenu des prestations proposées doit être adressée à All4find par e-mail contact@all4find.fr .

ARTICLE 9 : DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site est régi dans son intégralité par la législation française et Marocaine relative au droit d’auteur, au droit des marques, et d’une manière plus générale, à la propriété intellectuelle.

Les marques et les logos de figurant sur le site sont protégés. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle, seules ou intégrées à d’autres éléments, sans l’autorisation écrite, expresse et préalable d’All4find en est strictement interdite.

La structure générale, les logiciels, textes, images, sons, savoir-faire, animations et plus généralement toutes les informations et contenus figurant dans le site sont la propriété de All4find et font l’objet d’un droit d’utilisation ou d’exploitation. Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d’auteur.

Toute représentation, modification, reproduction, dénaturation, totale ou partielle, de tout ou partie du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les présentes conditions ne vous accordent aucune licence d’utilisation des marques, logos ou photographies d’All4find.

Les bases de données figurant, le cas échéant, sur le site sont protégées.

ARTICLE 10 : JURIDICTIONS COMPETENTES

Tout litige relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution des présentes conditions générales de vente et le contrat conclu à l’occasion d’une commande de prestation relève de la compétence pleine et entière des juridictions Marocaines.